Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

À l'attention du propriétaire du site En France, la publication de mentions légales avec une identité d'éditeur complète et exacte est une obligation légale (article 6-III de la LCEN) pour tout site marchand. Les champs surlignés en orange ci-dessous (exemple) sont des emplacements à compléter avec les informations réelles de s'instruire & s'affranchir avant la mise en ligne définitive du site : forme juridique, numéro SIRET, adresse du siège, identité de l'hébergeur, etc. Une fois ces informations en main, il suffit de remplacer le texte entre crochets directement dans ce fichier.

1. Éditeur du site 2. Hébergement 3. Activité & commandes 4. Propriété intellectuelle 5. Données personnelles 6. Cookies & traceurs 7. Responsabilité 8. Droit applicable 9. Contact

1. Éditeur du site

Le site s'instruire & s'affranchir (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse de ce nom de domaine, est édité par :

Nom commercial : s'instruire & s'affranchir
Forme juridique : [SASU / EI / auto-entrepreneur / autre, à compléter]
Nom et prénom du responsable / dirigeant : [à compléter]
Adresse du siège social : [à compléter]
Numéro SIRET / RCS : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]
E-mail de contact : abonprix@gmail.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : [à compléter]
Adresse de l'hébergeur : [à compléter]
Contact / téléphone de l'hébergeur : [à compléter]

3. Activité du site & commandes

s'instruire & s'affranchir édite et propose à la vente en ligne une collection d'e-books numériques (formats PDF) couvrant plusieurs thématiques : entrepreneuriat et business, développement personnel, études et mobilité, ésotérisme, ainsi qu'un nombre restreint d'ouvrages à caractère sexuel explicite (littérature adulte), présentés séparément sur une page dédiée précédée d'un avertissement et d'une confirmation d'âge. Chaque produit est livré par téléchargement immédiat après paiement : aucune expédition physique n'a lieu.

Le Site permet de passer commande via un formulaire sécurisé demandant l'identité et les coordonnées de contact de l'acheteur (nom, e-mail, téléphone), nécessaires à la livraison numérique du fichier acheté et au suivi de la commande.

Le règlement de la commande est effectué par carte bancaire via une redirection vers une page de paiement sécurisée gérée par un prestataire de paiement tiers. s'instruire & s'affranchir ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires des clients : [nom du prestataire de paiement, à compléter] assure le traitement sécurisé de la transaction.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logo, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d's'instruire & s'affranchir ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de produits et logos cités sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif, sans lien de partenariat implicite sauf indication contraire.

5. Données personnelles

Dans le cadre du passage de commande, le Site collecte certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison) strictement nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour le détail des finalités, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition), consultez notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse abonprix@gmail.com.

6. Cookies & traceurs

Le Site utilise le pixel de suivi publicitaire Meta (Facebook Pixel) afin de mesurer la performance des campagnes publicitaires et de mieux comprendre l'utilisation du Site par les visiteurs. Cet outil peut déposer des cookies ou traceurs sur votre appareil.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de ces traceurs via les réglages de votre navigateur ou les outils de gestion des préférences publicitaires proposés par Meta. Pour plus de détails sur les traceurs utilisés et la durée de leur conservation, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

s'instruire & s'affranchir s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible (descriptif produit, prix, délais de livraison). Toutefois, s'instruire & s'affranchir ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou des délais indisponibles indépendants de sa volonté (rupture de stock fournisseur, incident de transporteur, cas de force majeure).

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (paiement, hébergeur, réseaux sociaux). s'instruire & s'affranchir décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites tiers.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

9. Contact

Pour toute question relative au Site, à une commande ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse abonprix@gmail.com.